Droit des étrangers — définition ?
Règles encadrant l’entrée et le séjour des étrangers en France.
Droit d’asile — rôle ?
Offrir une protection aux personnes menacées dans leur pays.
CESEDA — contenu ?
Code regroupant règles sur entrée, séjour et droit d’asile.
Titres de séjour — exemples ?
Carte de séjour, récépissé, permis de travail.
Regroupement familial — droit ?
Permet à certains membres de famille de rejoindre un étranger en France.
Procédure regroupement — acteurs ?
Préfecture, OFII, mairie, consulats, OFPRA.
Carte pro — durée ?
Valable 1 an, renouvelable.
Carte étudiant — condition ?
Inscription dans un établissement français.
Vie privée et familiale — titre ?
Carte de séjour temporaire, sous conditions d’intégration et ressources.
Protection subsidiaire — procédure ?
Décision après examen par l’OFPRA, si pas réfugié mais danger grave.
Asile constitutionnel — source ?
Protection issue de la Constitution ou du droit international.
Menace grave — expulsion ?
Motif pour éloigner un étranger pour trouble sérieux à l’ordre public.
Droit des étrangers — objectif principal ?
Prévenir troubles à l’ordre public et lutter contre immigration irrégulière.
Droits fondamentaux en CESEDA — cités ?
Respect vie privée/familiale et droit de la défense.
Lexique CESEDA — catégories principales ?
Sans-papiers, réfugié, clandestin, migrant, exilé.
Titres de circulation — exemples ?
Visa, carte de séjour, autorisation de travail.
Regroupement familial — conditions principales ?
Ressources suffisantes, logement, lien familial légitime.
Procédure de regroupement — étape clé ?
Dépôt du dossier en préfecture, instruction, décision.
Carte pro — motifs ?
Activité professionnelle, mission, emploi en tension.
Carte étudiant — durée ?
Valable généralement 1 an, renouvelable.
Vie privée et familiale — critères ?
Intégration, ressources, stabilité du séjour.
Protection subsidiaire — différence avec l’asile ?
Moins exigeant, pour risques graves mais pas persécutions.
Expulsion — motif ?
Menace grave à l’ordre public, sûreté ou intérêts fondamentaux.
Menace grave — définition ?
Risque sérieux pour la sécurité ou l’ordre public.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit des étrangers et de l'asile.
1. Quelle définition correspond le mieux à un clandestin ?
2. Quelle est la caractéristique essentielle de la carte de séjour temporaire professionnelle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des étrangers et de l'asile.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards