Organisation supranationale — définition ?
Organisation où les États transfèrent leur souveraineté pour des décisions contraignantes.
Organisation supranationale
Décisions s'imposent même contre États.
Ordre juridique hiérarchisé — composantes ?
Droit primaire, droit dérivé, recommandations, avis.
Princípio de spécialité
Compétences limitées aux objectifs fixés.
Effet direct
Normes s'appliquent aux particuliers sans transposition.
Primauté du droit UE
Droit de l’UE prime sur le droit national.
Organisme créat par traité
Une organisation internationale.
Organisation de coopération
Décisions basées sur consensus, respect de souveraineté.
Ordre juridique hiérarchisé
Normes organisées selon leur valeur et autorité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Principes fondamentaux du droit de l'UE.
1. Quel trait distingue principalement l’Union européenne en tant qu’organisation internationale supranationale ?
2. Quelle caractéristique distingue une organisation supranationale d'une organisation internationale classique dans le contexte de l'Union européenne?
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