1. Quel trait distingue principalement l’Union européenne en tant qu’organisation internationale supranationale ?
2. Quelle caractéristique distingue une organisation supranationale d'une organisation internationale classique dans le contexte de l'Union européenne?
3. Que signifie le caractère hiérarchisé de l’ordre juridique de l’Union européenne ?
Organisation supranationale — définition ?
Organisation où les États transfèrent leur souveraineté pour des décisions contraignantes.
Organisation supranationale
Décisions s'imposent même contre États.
Ordre juridique hiérarchisé — composantes ?
Droit primaire, droit dérivé, recommandations, avis.
Princípio de spécialité
Compétences limitées aux objectifs fixés.
Effet direct
Normes s'appliquent aux particuliers sans transposition.
Primauté du droit UE
Droit de l’UE prime sur le droit national.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes fondamentaux du droit de l'UE. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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