1. Qu’est-ce qui caractérise principalement l’Union européenne en tant qu’organisation internationale supranationale ?
2. Quel élément décrit le mieux un ordre juridique de l’Union hiérarchisé et contrôlé ?
3. Quelle affirmation correspond à une règle commune aux normes de l’Union européenne ?
Organisation internationale — définition ?
Une personne morale créée par des États pour objectifs communs.
Organisation supranationale — rôle ?
Décisions contraignantes prises à la majorité, transférant souveraineté.
Principe de spécialité — principe ?
Limite l’action de l’organisation à ses compétences attribuées.
Primauté du droit de l’UE — conséquence ?
Le droit de l’UE s’applique avant toute norme nationale contraire.
Effet direct — définition ?
Possibilité pour particuliers d’invoquer le droit de l’UE devant les tribunaux.
Droit primaire — contenu ?
Les traités fondateurs de l’Union.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation européenne et primauté du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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