1. Dans le système de common law, que signifie le stare decisis vertical ?
2. Quel est le principe de stare decisis et comment se distingue-t-il entre horizontal et vertical au sein du système juridique britannique?
3. Quelle partie d’une décision judiciaire contient la règle nécessaire pour trancher le litige ?
Stare decisis — définition ?
Principe suivant lequel les décisions antérieures guident la jurisprudence.
Stare decisis horizontale
Application entre juridictions de même niveau.
Stare decisis horizontal — rôle ?
Appliquer la jurisprudence entre jugements de même niveau.
Stare decisis verticale
Application entre juridictions de niveaux différents.
Ratio decidendi
Règle essentielle pour trancher le litige.
Obiter dicta
Remarques accessoires non indispensables.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et institutions du droit britannique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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