Droit international public — définition ?
Règles encadrant relations entre sujets de la société internationale.
Société internationale — acteurs ?
États, organisations internationales, autres entités reconnues.
Sujet de droit international — exemple ?
L’État, les organisations internationales.
Acteur international — différence ?
Entité présente dans les relations, pas toujours sujet de droit.
ONU — objectif principal ?
Préserver la paix et la sécurité mondiale.
ONU — nombre de membres ?
193 États membres.
Sécurité collective — organe clé ?
Conseil de sécurité de l’ONU.
Décision à majorité des deux tiers ?
Sur questions majeures comme paix, sécurité, élections.
Décision à majorité simple ?
Pour autres questions à l’Assemblée générale.
Traité — définition ?
Accord écrit entre États ou organisations.
Champ d’un traité — exclu ?
Accords oraux, politiques, non écrits.
Paix de Westphalie — date ?
1648.
Westphalie — principe ?
Égalité et souveraineté des États.
Jus gentium — rôle ?
Règles régissant relations entre peuples ou entre particuliers.
Coutume internationale — formation ?
Pratique générale acceptée comme droit (opinio juris).
Article 38 CIJ — modes de droit ?
Conventions, coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine.
Valeur coutumière de l’article 38 — signification ?
Liste considérée comme reflétant le droit applicable.
Actes unilatéraux — exemples ?
Reconnaissance, protestation, notification.
Sources subsidiaires — exemples ?
Jurisprudence, doctrine, équité.
Traités — effet ?
Liens seulement pour signataires/ratifiants, sauf exceptions.
Réserve au traité — but ?
Exclure ou modifier l’effet de certaines clauses.
Doctrine — rôle ?
Analyse et interprétation du droit international.
Équité ex aequo et bono — définition ?
Trancher en justice selon équité, si accord des parties.
Éléments constitutifs de l’État — quels ?
Territoire, population, gouvernement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit international public.
1. Quel élément est indispensable à l’existence d’un État en droit international ?
2. Quels sont les deux éléments nécessaires à la formation d’une coutume internationale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit international public.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards