Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. L’omniprésence du droit
2. La spécificité de la matière juridique
3. Le langage et la qualification juridiques
4. La diversité du panorama juridique

📖 1. L’omniprésence du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles censurées par l’État, notamment par le juge étatique, qui organisent la vie en société.

★ À maîtriser

• L’adage latin « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

Compléments

• Le droit régit notamment: les rapports économiques entre les entreprises, les rapports des individus avec les administrations, les relations entre les États, les rapports privés comme le mariage, l’adoption et le divorce

💡 Astuce mémo

Vie en société → nécessité de règles → organisation collective

📖 2. La spécificité de la matière juridique

★ À maîtriser

📌 Le droit est une matière en constante évolution : les règles naissent et disparaissent afin de continuer à régir une société elle-même changeante.

• Les sources du droit peuvent être:
  • nationales
  • internationales
  • européennes

Compléments

• Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle a entraîné des évolutions du droit, notamment avec l’adoption d’un règlement européen sur l’intelligence artificielle en 2024.

💡 Astuce mémo

Un droit vivant dont les règles naissent et disparaissent

📖 3. Le langage et la qualification juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Consiste à traduire les situations de la vie quotidienne dans le vocabulaire du droit.
• Contrat synallagmatique : Contrat dans lequel les deux parties ont des obligations réciproques.
• Procédé dilatoire : Procédé ayant pour but de retarder une procédure ou une décision de justice.

★ À maîtriser

📌 L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » signifie que les règles s’appliquent à tous, indépendamment de leur connaissance ou de leur compréhension.

Compléments

📌 En droit, le parquet désigne le ministère public, tandis qu’un droit réel désigne un droit portant sur une chose.

• En droit des biens, un terrain nu est qualifié d’immeuble.

💡 Astuce mémo

Langage courant ≠ sens juridique

📖 4. La diversité du panorama juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes entre elles.

★ À maîtriser

📌 En droit français, le droit public régit les relations dans lesquelles au moins une personne publique est impliquée, tandis que le droit privé concerne les rapports entre personnes privées.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé remonte au droit romain et n’a pas la même importance selon les systèmes juridiques.

💡 Astuce mémo

Droit public : personne publique ; droit privé : rapports entre personnes privées

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé