Administration — définition ?
Ensemble des structures et agents chargés de l’action publique.
Droit administratif — rôle ?
Régit les relations entre personnes publiques et administrés.
Intérêt général — finalité ?
Satisfaction des besoins communs à tous.
Fonctionnaires — mission ?
Mise en œuvre des missions d’intérêt général.
Personnes publiques territoriales — exemples ?
État, régions, communes.
Personnes publiques spécialisées — exemples ?
Établissements publics d’enseignement supérieur.
Décentralisation — principe ?
Autonomie relative des collectivités territoriales.
Délégation de service public — mécanisme ?
Confier la gestion d’un service à un organisme privé ou public.
Principe de légalité — définition ?
Respect par l’administration de la loi et des normes.
Autonomie du droit administratif — signification ?
Système juridique distinct avec ses propres règles et juridictions.
Arrêt Blanco — importance ?
Fonde la compétence du juge administratif et l’autonomie du droit administratif.
Acte administratif unilatéral — définition ?
Acte pris par une personne publique, s’imposant sans consentement.
Manifestation de volonté — explicite ou implicite ?
Expression claire ou déduite du comportement de l’administration.
Classification des actes — deux grandes catégories ?
Réglementaires et individuels.
Recours pour excès de pouvoir — objectif ?
Annuler un acte administratif illégal.
Tribunaux administratifs — rôle ?
Juger la légalité des actes et litiges avec l’administration.
Recours de plein contentieux — contenu ?
Obtenir réparation ou sanctions contre l’administration.
Actes non contentieux — exemples ?
Consultations, avis du Conseil d’État, régulation administrative.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quelle est une caractéristique fondamentale du droit administratif selon la source ?
2. Quel est le rôle principal de l'administration dans le contexte de l'organisation administrative ?
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