Droit administratif — définition ?
Droit dérogatoire structuré par la jurisprudence, régissant l’action administrative.
Arrêt Blanco — importance ?
Fondement de la compétence du juge administratif, naissance du droit administratif.
Actes unilatéraux — nature ?
Actes pris par l’administration sans l’accord préalable du destinataire.
Actes contractuels — différence ?
Signés par l’administration, impliquant un accord avec une partie.
Juge administratif — rôle ?
Contrôle la légalité des actes administratifs.
Tribunal des conflits — fonction ?
Règle le conflit de compétence entre juge judiciaire et administratif.
Fonctions régaliennes — exemples ?
Police, justice, défense.
Agents publics — gestion ?
Régime spécifique, recrutement, carrière, discipline.
Comptabilité publique — principe ?
Séparation entre ordonnateur et comptable.
Responsabilité admin — définition ?
Obligation de répondre des fautes dans l’exercice des fonctions.
Principe de légalité — rôle ?
Toute action administrative doit respecter la loi.
Séparation des pouvoirs — but ?
Éviter la concentration du pouvoir, assurer un équilibre.
État de droit — principe ?
Action publique conforme à la loi, protection des droits fondamentaux.
Contrôle juridictionnel — qui ?
Juge administratif vérifie la conformité des actes à la loi.
Souveraineté nationale — signification ?
Légitimité ultime du pouvoir émane du peuple.
Unité de l’État — principe ?
Souveraineté concentrée en une entité cohérente.
Indivisibilité territoriale — sens ?
Le territoire ne peut faire sécession ou être divisé.
Centralisation — définition ?
Pouvoir décisionnel concentré au sommet de l’État.
Uniformité juridique — objectif ?
Droit applicable identique sur tout le territoire.
Principe républicain — valeurs ?
Liberté, égalité, fraternité, laïcité.
Organisation territoriale — niveaux ?
Régions, départements, communes.
Collectivités territoriales — rôle ?
Gérer localement les affaires, autonomie juridique.
Contrôle de tutelle — but ?
Vérifier la conformité des actes avec la légalité.
Autonomie financière — signification ?
Gestion indépendante des ressources par les collectivités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et Organisation du Droit Administratif.
1. Comment peut-on définir le droit administratif selon le texte ?
2. Quelle est la conséquence principale de l’arrêt Blanco (1873) dans le domaine du droit administratif ?
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