Obligation — définition ?
Lien juridique contraignant entre débiteur et créancier.
Objet du régime des obligations
Règles communes à toutes les obligations.
Caractéristiques du régime général
Abstrait, technique, applicable transversalement.
Modalités de l’obligation
Éléments modifiant l’exécution sans changer la nature.
Obligation conditionnelle
Dépend d’un événement futur et incertain.
Obligation à terme
Fixée à une date ou événement certain.
Obligation plurale
Impliquant plusieurs débiteurs ou créanciers.
Circulation des obligations
Transfert ou modification de l’obligation.
Cession de créance — définition ?
Transfert du droit de créance à un tiers.
Obligation pure et simple — caractéristique ?
Exigible immédiatement, sans condition.
Condition suspensive — rôle ?
Suspend la formation ou l’exécution jusqu’à sa réalisation.
Condition résolutoire — rôle ?
Suppose la disparition de l’obligation si réalisée.
Terme suspensif — effet ?
Retarde l’exigibilité jusqu’à l’événement certain.
Terme extinctif — effet ?
Éteint l’obligation à la survenance de l’événement.
Obligation solidaire — définition ?
Responsabilité totale de chaque débiteur envers le créancier.
Obligation alternative — définition ?
Choix entre plusieurs prestations par le débiteur.
Circulation des obligations — mécanismes ?
Cession, subrogation, novation.
Notification — rôle en cession de créance
Informe le débiteur pour opposabilité.
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1. En quelle année le régime général des obligations a-t-il été regroupé dans un titre spécifique du Code civil ?
2. En quoi la matière technique du régime des obligations diffère-t-elle de la matière transversale ?
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