Souveraineté intérieure — définition ?
Capacité de l’État à choisir ses institutions sans ingérence extérieure.
Souveraineté extérieure — définition ?
Indépendance de l’État dans ses relations internationales.
Reconnaissance d'État — rôle ?
Confère la légitimité à un État en droit international.
Organisation des Nations Unies — nombre d'États ?
193 États membres.
Personnalité juridique internationale — importance ?
Capacité d’être sujet de droits et obligations en droit international.
UE comme OI sui generis — signification ?
Organisation hybride, agissant comme un État sans en être un.
Compétences d'attribution — principe ?
L’UE agit uniquement dans les domaines attribués par les traités.
Sources principales du droit de l’UE ?
Traités originaires, droit dérivé, Charte, principes généraux.
Traités fondateurs de l’UE ?
Traité de Rome, Maastricht, Lisbonne.
Traités d’adhésion — rôle ?
Intégration de nouveaux États à l’Union.
Protocole annexé — définition ?
Document complétant ou précisant un traité principal.
Actes législatifs — exemples ?
Règlements, directives, décisions.
Règlements — application ?
Application directe dans tous les États membres.
Directives — obligation ?
Transposition en droit national par les États.
Principes du droit dérivé ?
Loyauté, légalité, hiérarchie des actes.
Traité sur l’Union européenne — sigle ?
TUE.
Traité sur le fonctionnement — sigle ?
TFUE.
Traités fondateurs — exemples ?
CECA, CEE.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation internationale et intégration européenne.
1. Quel est le rôle de la souveraineté de l’État selon le texte ?
2. Quand un État a-t-il généralement obtenu une reconnaissance internationale majeure par son adhésion à une organisation mondiale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation internationale et intégration européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards