Droit du travail — définition ?
Réglemente les relations de travail subordonné.
Travail subordonné — rôle ?
Relie salarié sous autorité de l’employeur.
Relation individuelle — portée ?
Entre un seul salarié et employeur.
Relation collective — différence ?
Impliquant groupes de salariés et employeur.
Travailleurs salariés — qui ?
Salariés sous contrat de travail.
Employés — distinction ?
Catégorie non toujours salariée, statut spécifique.
Contrôle du droit du travail — organisme ?
Inspection du travail et conseil prud'hommes.
Inspection du travail — pouvoir ?
Vérifie le respect des règles, intervient sans préavis.
Conseil de prud'hommes — fonction ?
Juridiction pour litiges individuels de travail.
Sources internationales — exemple ?
Organisation Internationale du Travail (OIT).
Déclaration universelle — influence ?
Proclame droits fondamentaux influençant le droit international.
Charte UE — contenu ?
Droits fondamentaux, liberté, égalité au travail.
Sources nationales — composantes ?
Code du travail, jurisprudence, bloc de constitutionnalité.
Jurisprudence sociale — rôle ?
Interprète et précise le droit écrit.
Sources professionnelles — exemple ?
Conventions collectives, accords d'entreprise.
Convention collective — définition ?
Accord entre employeurs et syndicats, règle secteur ou entreprise.
Contrat de travail — élément central ?
Lien de subordination juridique.
Critères du contrat — principaux ?
Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quels sont les composants fondamentaux du droit du travail selon la source ?
2. Que représente la loi du Front populaire de 1936 dans l’histoire du droit du travail ?
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