Droit administratif — définition ?
Ensemble des règles encadrant l’administration et ses activités.
Personne morale — exemple ?
État, collectivités territoriales, établissements publics.
Critère du service public — rôle ?
Définir le droit administratif par la fourniture d’un service d’intérêt général.
Critère de la puissance publique — différence ?
Se concentre sur l’usage de prérogatives de puissance publique par l’administration.
Origines sous l’ancien régime — objectif ?
Encadrer le pouvoir souverain et assurer l’homogénéité territoriale.
Révolution française — contribution ?
Séparation des autorités administrative et judiciaire, création du Conseil d’État.
Arrêt Blanco — année ?
1873.
Arrêt Blanco — importance ?
Pose la responsabilité spécifique de l’État, naissance du droit administratif.
Consolidation sous la IIIe République — caractéristique ?
Primauté jurisprudentielle et codification partielle.
Sources du droit administratif — principales ?
Jurisprudence, Constitution, traités internationaux.
Autonomie du droit administratif — affirmation ?
Arrêt Blanco (1873) établit la distinction avec le droit civil.
Exorbitance — définition ?
Pouvoirs exceptionnels conférés aux autorités administratives.
Pouvoirs spéciaux — exemples ?
Décision exécutoire, insaisissabilité des biens publics.
Évolution de la juridiction administrative — étape clé ?
Création du tribunal des conflits en 1872.
Responsabilité administrative — principe ?
Responsabilité de l’État pour les dommages causés dans l’exercice de ses missions.
Histoire du droit administratif — période initiale ?
Prémices sous l’ancien régime, structuration à la Révolution.
Prémices sous l’ancien régime — objectif ?
Harmonisation administrative et limitation du pouvoir souverain.
Consolidation sous la IIIe République — jalon majeur ?
Arrêt Blanco (1873) et création du tribunal des conflits.
Caractère du droit administratif — principal ?
Autonomie, spécialité, pouvoirs exorbitants.
Sources jurisprudentielles — rôle ?
Principalement la jurisprudence, notamment Blanco, pour définir ses principes.
Relation avec la Constitution — importance ?
Le droit administratif doit respecter le cadre constitutionnel et ses principes.
Originalité du droit administratif — caractéristique ?
Pouvoirs exorbitants, autonomie, sources principalement jurisprudentielles.
Évolution de la juridiction — tendance ?
Affirmation progressive de l’autonomie et création d’organes spécialisés.
Prémices sous l’ancien régime — principe clé ?
Souveraineté totale du souverain sur le territoire.
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1. Qui est crédité d'avoir formulé ou rendu l'arrêt Blanco de 1873, considéré comme un jalon fondateur du droit administratif ?
2. En quoi les collectivités territoriales et les établissements publics diffèrent-ils principalement ?
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