Évolution du droit admin
Adaptation historique du droit aux transformations de l’action admin.
Action administrative — définition ?
Gestion des affaires publiques pour réaliser l’intérêt général.
Intérêt général — conception ?
Notion subjective, variable selon époques et pays.
Rôle de l’État en France
Assurer l’intérêt général par intervention évolutive dans la société.
Personnes publiques autonomes
Entités de droit public avec autonomie propre, exerçant des missions de service public.
État souverain — localisation ?
Décide de ses compétences, sujet de droit international.
Autorités indépendantes — rôle ?
Garantir droits, réguler, superviser en toute impartialité.
Personnes publiques non-autonomes
Rattachées à une autre personne publique, souvent via un établissement public.
Personnes morales sui generis
Entités de droit public avec caractéristiques propres, hors catégories classiques.
Approche fonctionnelle — définition ?
Considère l’action admin indépendamment de la personne ou activité.
Critère du service public
Présence d’un service public pour appliquer le droit admin.
Critère de la puissance publique
Utilisation de moyens de puissance publique pour justifier le droit admin.
Conception de l’intérêt général — évolution ?
De gendarme à providence, puis remise en cause libérale.
Approche organique — principe ?
Droit applicable aux personnes publiques autonomes ou non.
Participation privée — mécanisme ?
Acteurs privés interviennent via habilitation ou contrat.
Rôle de l’État — évolution ?
De sécurité à intervention économique et sociale.
Déconcentration — localisation ?
Relais territoriaux agissant au nom de l’État central.
Décentralisation — localisation ?
Transfert de compétences à des collectivités autonomes.
Personnes publiques autonomes — exemple ?
État, autorités indépendantes, collectivités territoriales.
Personnes publiques non-autonomes — exemple ?
Établissements publics rattachés à une personne publique.
Sui generis — définition ?
Personnes publiques avec caractéristiques propres, comme la Banque de France.
Zone grise — définition ?
Activités ou acteurs privés exerçant des missions publiques.
Arrêt Blanco (1873) — importance ?
Pose le critère du service public pour le droit admin.
Souveraineté de l’État — localisation ?
Sur son territoire, sa population, son gouvernement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Évolution et Critères du Droit Administratif.
1. Quelle est la signification principale de l'évolution du droit administratif décrite dans le contexte, notamment avec la montée de l'État providence ?
2. Quelles sont les caractéristiques essentielles de l’action administrative selon la conception en droit public ?
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