Droit administratif — définition ?
Règles encadrant l’activité, les relations et les litiges de l’administration.
Administré — rôle ?
Personne soumise à l’autorité administrative.
Organisation de l'État — composantes ?
Gouvernement, administration, décentralisation, déconcentration.
Juge administratif — compétence ?
Jugement des litiges impliquant l’administration.
Sources constitutionnelles — exemples ?
Constitution, articles 20, 21, 34, 37, 38.
Sources législatives — principales ?
Loi, règlements, actes administratifs.
Contrôle de constitutionnalité — but ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Traités — influence sur le droit ?
Influencent la législation et la pratique administrative.
Organisation internationale — rôle ?
Émettent des normes et décisions influençant le droit administratif.
Intégration du droit international — principe ?
Le droit international peut primer sur le droit interne.
Primauté du droit international — définition ?
Supériorité du droit international en cas de conflit.
Application directe — signification ?
Normes internationales invoquées directement par les juridictions internes.
Décentralisation — objectif ?
Donner autonomie aux collectivités locales.
Déconcentration — rôle ?
Faire appliquer les décisions du centre via représentants locaux.
Gouvernement — composition ?
Premier ministre et ministres.
Préfecture — mission principale ?
Assurer cohérence et application des lois localement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit administratif et organisation de l'État.
1. En quoi la centralisation diffère-t-elle de la concentration dans l’organisation de l’État ?
2. Comment le Premier ministre peut-il concrètement appliquer une nouvelle loi dans l’administration ?
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