Union européenne — définition ?
Organisation internationale de 27 États, basée sur des traités.
Droit consenti — principe ?
Droit basé sur un transfert volontaire de compétences des États.
Libre circulation — objectif ?
Permettre aux personnes de circuler, séjourner, travailler dans l’UE.
Conseil de l’Europe — rôle ?
Promouvoir droits, démocratie et coopération politique en Europe.
Comité des ministres — fonction ?
Définir orientations, adopter budget, superviser décisions.
Assemblée parlementaire — rôle ?
Examine droits, formule recommandations, contrôle la mise en œuvre.
Cour européenne des droits de l’homme — mission ?
Veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme.
Cour de justice de l’UE — rôle ?
Garantir l’application uniforme du droit de l’UE.
Traité de Rome — année ?
1957, premier traité fondateur créant la CEE.
Traité de Maastricht — objectif ?
1992, création de l’UE, citoyenneté, union économique et monétaire.
Traité de Paris — contenu ?
1951, création de la CECA, première étape intégration.
Traité de Lisbonne — date ?
2007, modernise gouvernance, renforce légitimité démocratique.
Parlement européen — représentation ?
Élus au suffrage universel, co-législateur avec le Conseil.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement, fixe orientations générales.
Commission européenne — rôle ?
Propose lois, veille à leur application, défend l’intérêt général.
Principe de subsidiarité — définition ?
L’UE intervient si action plus efficace à l’échelle européenne.
Primauté du droit — signification ?
Le droit européen prévaut sur la législation nationale en cas de conflit.
Sources du droit européen — principales ?
Traités, règlements, directives, décisions.
Compétences de l’UE — types ?
Exclusives, partagées, d’appui.
Droits fondamentaux — protection ?
Par la Charte, la Convention, et la primauté du droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit européen et ses institutions.
1. Comment doit-on appliquer le droit de l’Union européenne dans une action concrète ?
2. Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?
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