Droit de l’Union européenne — définition ?
Organisation supranationale basée sur des traités internationaux.
Organisation supranationale — rôle ?
Transfert de souveraineté des États vers une entité commune.
Liberté de circulation — domaines ?
Personnes, capitaux, marchandises, services.
Traité de Rome — année ?
1957.
Traité de Maastricht — objectif ?
Créer l’Union économique et monétaire et élargir les compétences.
Traité de Paris — création ?
Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
Traités fondateurs — exemples ?
Rome, Maastricht, Paris, Lisbonne.
Les piliers de l’UE — structure ?
Avant Lisbonne : économie, politique étrangère, coopération judiciaire.
Institutions principales de l’UE — exemple ?
Parlement européen, Commission, Conseil de l’UE.
Sources du droit de l’UE — types ?
Traités primaires et droit dérivé.
Compétences de l’UE — limite ?
Limitée aux compétences transférées par les États.
Conseil de l’Europe — objectif principal ?
Protection des droits de l’homme et démocratie.
Organe principal du Conseil de l’Europe — exemple ?
Comité des ministres.
Juridictions européennes — exemples ?
CEDH et CJUE.
Décisions de la CEDH — force ?
Obligatoires pour les États membres.
Décisions de la CJUE — rôle ?
Interprétation et annulation du droit de l’UE.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit européen.
1. Quels sont les deux traités fondateurs de l’Union européenne mentionnés dans le contenu, et dans quel ordre chronologique ont-ils été signés ?
2. Quelle est la cause principale expliquant l’objectif du Conseil de l’Europe ?
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