Droit de l’Union européenne — définition ?
Ensemble de règles régissant les relations entre États membres, basé sur des traités.
Organisation du Conseil de l’Europe — rôle ?
Protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Europe.
Droit de l’Union européenne — définition?
Regles régissant relations entre États membres, issues de traités.
Organisation du Conseil de l’Europe — rôle?
Protéger les droits de l’homme, démocratie, état de droit.
Principes du Conseil de l’Europe — objectifs?
Promotion des droits humains et de la démocratie.
Juridictions européennes — compétence?
Règlement des conflits de lois européennes.
Fondements du droit européen — sources?
Traités fondateurs et droit dérivé.
Traités fondateurs de l’UE — exemples?
Traité de Rome, Traité de Maastricht.
Institutions de l’UE — principales?
Commission, Conseil, Parlement, Cour de justice.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit européen et institutions.
1. Quelle est la fonction principale du droit de l’Union européenne selon le texte ?
2. En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
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