Le ministère public, aussi appelé Parquet
Explication
Le ministère public, ou Parquet, représente l’intérêt général et mène l’action publique contre la délinquance. Le juge du fond tranche le litige, tandis que l’avocat défend son client.
L'ensemble des règles qui régissent la vie en société et les rapports entre les personnes.
Explication
Le droit est défini comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et les rapports entre les personnes, ce qui constitue la base du système juridique belge.
Il mène l’instruction lorsque le dossier le nécessite, puis cesse d’intervenir après le renvoi au tribunal
Explication
Le juge d’instruction intervient pour instruire le dossier quand c’est nécessaire, puis il cesse d’intervenir une fois l’affaire renvoyée au tribunal. Le juge du fond, lui, est chargé de trancher l’affaire au tribunal.
Elle organise l'État belge et reconnaît des droits essentiels aux citoyens.
Explication
La Constitution belge organise l'État et garantit les droits fondamentaux des citoyens, ce qui en fait son rôle principal. Les autres options ne reflètent pas ses fonctions principales.
L’ensemble des règles qui régissent la vie en société et les rapports entre les personnes
Explication
Le droit désigne l’ensemble des règles qui encadrent la vie en société et les relations entre les personnes. Les autres propositions confondent le droit avec la Constitution, la sanction ou de simples usages.
Défendre l’intérêt de la société et poursuivre la lutte contre la délinquance
Explication
Le ministère public, ou Parquet, a pour rôle principal de défendre l’intérêt de la société et de poursuivre la lutte contre la délinquance, en initiant des poursuites et en représentant l’accusation devant le tribunal.
La personne physique est un humain, tandis que la personne morale est un sujet de droit sans existence physique
Explication
La personne physique est un être humain reconnu par le droit, alors que la personne morale est une entité juridique sans corps, comme une société ou l’État. Les autres réponses inversent ou déforment ces notions.
Avant l'expiration du mandat d'arrêt de 5 jours
Explication
La chambre du conseil doit vérifier si les conditions de la détention préventive sont remplies avant l'expiration du mandat d'arrêt, qui est valable 5 jours, pour décider de la prolongation ou de la remise en liberté.
La peine patrimoniale implique une sanction financière ou matérielle, alors que la peine morale concerne la réparation ou la reconnaissance de préjudice.
Explication
La peine patrimoniale inclut des sanctions comme la confiscation ou l'amende, qui touchent le patrimoine de l'auteur, tandis que la peine morale vise à réparer ou reconnaître un préjudice moral ou psychologique.
Le législateur belge lors de la codification pénale
Explication
Le législateur belge est crédité d'avoir formulé la distinction entre peines patrimoniales et morales lors de la création du cadre juridique pénal, notamment dans le Code pénal.
La peine peut être alourdie, augmentant la gravité de la sanction.
Explication
Les circonstances aggravantes, comme l'usage d'armes, peuvent alourdir la peine, car elles indiquent une gravité accrue de l'infraction, ce qui influence la décision du juge.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction au droit belge et justice pénale.
Droit — définition ?
Ensemble des règles régissant la société.
Droit définition
Règles régissant la vie en société.
Acteurs de la justice — rôle ?
Faire respecter la loi et juger.
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