Patrimoine — définition ?
Ensemble des biens et obligations d’une personne.
Droits patrimoniaux — rôle ?
Cessibles, prescriptibles, transmissibles.
Droits extrapatrimoniaux — localisation ?
Hors patrimoine, non cessibles.
Subrogation réelle — mécanisme ?
Remplacement d’un bien tout en maintenant l’unité juridique.
Universalité de droits — signification ?
Regroupement cohérent de tous les droits et biens.
Succession — définition ?
Transmission du patrimoine du défunt à ses successeurs.
Successible — rôle ?
Personne pouvant recueillir une succession.
Testateur — rôle ?
Personne exprimant sa volonté de transmettre ses biens.
Legs — nature ?
Libéralité testamentaire portant sur un ou plusieurs biens.
Dévolution légale — principe ?
Transmission suivant la loi en l’absence de testament.
Donation — définition ?
Transfert de biens entre personnes de leur vivant.
Ordre de priorité héritiers — organisation ?
Neuf classes hiérarchisées sans distinction de sexe.
Primogéniture — principe ?
Absence de favoritisme basé sur l’âge dans la loi malgache.
Représentation — rôle ?
Permet à un héritier de prendre la place d’un autre.
Capacité successorale — condition ?
Être en capacité juridique de recevoir une succession.
Incapables — exclusion ?
Personnes sans capacité juridique pour recevoir.
Formes de testament — exemples ?
Olographe, authentique, mystique.
Révocabilité — principe ?
Le testament peut être modifié ou annulé tant que le testateur est vivant.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au Droit Civil et Successions.
1. Quelle est la caractéristique principale du patrimoine selon le droit civil ?
2. Quelle est la fonction principale de la succession ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit Civil et Successions.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards