Droit commercial — définition ?
Branche du droit privé régissant activités professionnelles liées aux richesses.
Histoire du droit commercial — début ?
Origines au Moyen Âge avec les marchands et corporations.
Tribunal de commerce — création ?
Créé en 1563 en France pour juger les litiges commerciaux.
Ordonnance de 1681 — importance ?
Marque la naissance du droit commercial moderne en distinguant le civil.
Décret d’Allarde — année ?
1791, supprime les corporations, favorise la liberté commerciale.
Foires de Champagne — rôle ?
Lieux médiévaux de grands marchés, favorisant le commerce international.
Code de commerce — année ?
1807, codification initiale du droit commercial.
Capitalisme — impact sur le droit ?
Nécessite adaptation du droit commercial au XIXe siècle.
Dé-codification — définition ?
Remplacement ou complément par lois sectorielles au XIXe siècle.
Loi Pacte — année ?
2019, modernise et facilite la croissance des entreprises.
Sources nationales — principales ?
Loi, jurisprudence, usages commerciaux.
Sources internationales — exemples ?
Traités, accords multilatéraux, Convention de Vienne.
Sources européennes — instruments clés ?
Directives, règlements, primauté du droit européen.
Article 55 Constitution 1958 — principe ?
Traités internationaux ont autorité supérieure à la loi.
Droit de l’UE — caractéristique ?
Primauté, directives à transposer, règlements obligatoires.
Commercialité — définition ?
Qualité d’une activité ou personne exerçant actes de commerce habituels.
Commerçant — critère ?
Exerce des actes de commerce de façon habituelle.
Actes de commerce — exemple ?
Vente de marchandises, opérations financières.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit commercial.
1. Qui a formulé la définition du droit commercial comme une branche du droit privé régissant les activités professionnelles liées à la production, la transformation et la circulation des richesses ?
2. Quel est l’ordre chronologique de ces événements ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit commercial.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards