Droit commercial — origine ?
Corpus de règles des cités helléniques.
Évolution du droit commercial — approche ?
Objectif, basé sur l'acte de commerce.
Droit commercial contemporain — focus ?
Obligations et comptabilité des commerçants.
Notion centrale du commerce — définition ?
Actes de revente, intermédiaire, location, manufacture.
Acte de commerce — définition ?
Opération juridique listée dans l'article L.110-1.
Entreprise — lien avec fonds ?
Organisation autour du fonds de commerce.
Qualité de commerçant — implication ?
Obligations comptables et responsabilité.
Formes d’exercice — exemples ?
Indivision, société, commerçant individuel.
Outils d’exercice — éléments ?
Locaux, matériel, clientèle, enseigne.
Bail commercial — principe clé ?
Protection du locataire et renouvellement.
Renouvellement — délai ?
Notification 6 mois avant échéance.
Garantie du bail — condition ?
Respect des conditions légales, indemnité d’éviction.
Contrats commerciaux — importance ?
Organisent relations entre commerçants.
Protection contre pratiques déloyales — objectif ?
Sanctionner comportements injustes entre commerçants.
Pratiques restrictives — définition ?
Comportements limitant la concurrence loyale.
Actes de commerce — liste légale ?
Oui, dans l'article L.110-1 du Code de commerce.
Acte de commerce — accessoire ?
Accompli en lien avec une activité commerciale.
Fonds de commerce — éléments ?
Clientèle, droit au bail, enseigne, matériel.
Qualité de commerçant — preuve ?
Inscription RCS, présomption pour personnes physiques.
Commerçant de fait — définition ?
Personne exerçant activité commerciale sans statut officiel.
Indivision — gestion ?
Actes d’administration avec majorité des deux tiers.
Bail commercial — clause abusive ?
Clauses interdisant la cession réputées non écrites.
Concurrence déloyale — sanction ?
Privée, par action en responsabilité.
Pratiques restrictives — contrôle légal ?
Oui, par autorités publiques et privées.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit commercial.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « L’apparition et l’évolution du droit commercial » ?
2. Comment la comptabilité commerciale est-elle utilisée en droit commercial ?
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