Administration — définition ?
Organes chargés de la gestion publique.
Juridictions administratives — rôle ?
Jugent les litiges impliquant l'administration.
Constitution 1958 — principe clé ?
Organisation du pouvoir exécutif et législatif.
Pouvoir de nomination — exemple ?
Nomination des préfets et ambassadeurs.
Intérêt général — finalité ?
Objectif principal des services publics.
Contrôle de l’administration — mécanisme ?
Sur pièce ou sur place.
Prérogatives de puissance publique — exemple ?
Pouvoir réglementaire et police administrative.
Financement du service public — source ?
Impôts ou usagers.
Services publics régaliens — exemple ?
Justice, défense, police.
Police municipale — compétence ?
Exercée par le maire, décentralisée.
Personnes publiques — conséquence juridique ?
Personnalité juridique spécifique.
Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences à des collectivités.
Collectivités territoriales — exemples ?
Régions, départements, communes.
Autorités administratives — composantes ?
Gouvernement, autorités indépendantes.
Pouvoir hiérarchique — exercice ?
Supérieurs sur subordonnés.
Loi de 1958 — impact ?
Organisation du pouvoir exécutif.
Exécuter la loi — action ?
Publication et application.
Droit administratif — domaine ?
Règles applicables à l'administration.
Services publics économiques — objectif ?
Intervenir dans l'économie.
Services sociaux — exemple ?
Santé, éducation.
Police administrative — but ?
Prévenir troubles à l’ordre public.
Organisation du service public — critère ?
Nature du financement et gestion.
Responsabilité des personnes publiques — cause ?
Faute ou responsabilité de service.
Arrêt du Conseil d'État — exemple ?
Dépôt du Rhône, 2013.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation et gestion des services publics.
1. Comment le gouvernement doit-il exercer son contrôle sur l'administration selon la Constitution de 1958 ?
2. Comment le Gouvernement peut-il exercer son rôle selon la Constitution de 1958 ?
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