Droit commercial — définition ?
Branche du droit privé régissant commerçants et activités
Champ personnel — acteurs ?
Commerçants, artisans, libéraux
Actes de commerce — condition ?
Achat, vente, intention de spéculer, lucrativité
Droit commercial — quelle activité régit?
Activités et acteurs commerciaux, principalement privé
Sources principales du droit commercial?
Code de commerce, jurisprudence, usages commerciaux
Actes de commerce par nature — exemples?
Achats pour revente, intermédiation, location meubles, ventes aux enchères
Qualité d’acte de commerce — dépend?
Intention de spéculer et finalité lucrative
Exclusions du droit commercial?
Activités extractives, civiles, immobilières (sauf promotion)
Actes de commerce — définition?
Actes économiques visant revente ou spéculation
Commerçants — qui?
Personnes physiques ou morales exerçant activité commerciale habituelle
Fonds de commerce — composition?
Biens corporels et incorporels pour exploitation commerciale
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit commercial.
1. Quelle est la principale caractéristique du droit commercial en termes de souplesse et d'adaptabilité ?
2. Quels sont les principales sources du droit commercial ?
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