Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles sociales obligatoires et sanctionnées
Droit subjectif — rôle ?
Prérogatives reconnues à un individu ou groupe
Sources du droit — hiérarchie ?
Constitution > traités > lois > règlements
Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles sociales obligatoires.
Droit subjectif — définition ?
Prérogatives reconnues à un individu.
Sources du droit ?
Constitution, lois, coutumes, jurisprudence, principes.
Hiérarchie normes ?
Constitution > traités > lois > règlements.
Systèmes juridiques principaux ?
Romano-germanique et common law.
Droit naturel vs droit positif ?
Naturel : ordre naturel; Positif : créé par l'homme.
Principe de non-rétroactivité — rôle ?
Empêche l'application rétroactive des lois.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit et ses sources.
1. Quelle est la principale différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?
2. Quelle source du droit est considérée comme la plus hiérarchiquement élevée ?
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