Victimes protégées
Née vivante, non née (fœtus), déjà morte
Homicide involontaire
Imprudence ou négligence, causalité certaine
Infractions contre la personne
Volontaires ou involontaires, atteinte à la vie ou intégrité
Infractions contre la vie — définitions?
Volontaire (meurtre, violences) et involontaire.
Victimes admissibles — qui?
Vivantes, nées ou non, mortes.
Homicide volontaire — caractéristique?
Volonté de tuer, victime vivante.
Homicide involontaire — faute?
Imprudence ou négligence.
Responsabilité morales — extension?
Extends aux fautes de représentants.
Prescription — délais?
20 ans meurtre, 10 ans autres infractions.
Infractions d'abstention — exemples?
Délai, non-assistance, délaissement vulnérable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Infractions contre la personne humaine.
1. Quelle est la condition essentielle pour qu'une infraction soit qualifiée de meurtre ?
2. Selon la jurisprudence, dans quel cas peut-on considérer qu'il y a homicide même si la victime est déjà décédée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Infractions contre la personne humaine.
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