Institutions juridictionnelles — définition ?
Organes décidant selon règles de droit
Juridiction judiciaire — rôle ?
Traite des litiges privés
Principe d’indépendance — importance ?
Garantit impartialité et autonomie judiciaire
Justice — définition?
Service public garantissant équité, indépendance, égalité.
Ordres de justice — principaux?
Judiciaire (litiges privés), administratif (litiges publics).
Hiérarchie judiciaire — principes?
Double ordre et double degré (appel, cassation).
Principes fondamentaux — exemples?
Indépendance, impartialité, gratuité, continuité, contradictoire.
Institutions décisionnelles — exemples?
Cour de cassation, Conseil d’État.
Modes de règlement — principaux?
Contentieux (jugement, appel, cassation), amiables (arbitrage, médiation).
Principes de la justice — rôle principal?
Garantir application du droit, impartialité, transparence.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions et principes de la justice.
1. Quelle est la principale différence entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative ?
2. Quel principe fondamental garantit que chaque partie a le droit de connaître et de contester les preuves et arguments présentés contre elle lors d’un procès ?
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