Jurisprudence — rôle ?
Créer et interpréter des règles de droit
Organisation juridictionnelle — dualisme ?
Juges judiciaires et administratifs distincts
Règle juridique — obligation ?
Norme obligatoire sanctionnée par l’État
Dualisme juridictionnel — définition?
Séparation entre juges judiciaires et administratifs.
Jurisprudence — rôle?
Création et interprétation du droit.
Principe européen du procès — garantis?
Procès équitable, droit au recours.
Droit au juge — composants?
Saisine, impartialité, égalité des armes.
Cour EDH — nombre de juges?
46 juges.
Qualificiations juridictionnelles — types?
Légale par loi, jurisprudentielle par jurisprudence.
Impartialité — types?
Subjective (convictions) et objective (règles).
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et principes du droit public.
1. Selon la Convention EDH, quels sont les principes fondamentaux garantis lors d'un procès ?
2. Quelle est la principale distinction entre les juges judiciaires et les juges administratifs en France ?
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