Organisation judiciaire française — principes ?
Séparation, hiérarchie, indépendance
Les trois ordres de justice française?
Judiciaire, administratif, constitutionnel.
Cour de cassation — rôle ?
Contrôle la conformité du droit
Hiérarchie judiciaire — ordre?
TGI, Cour d’appel, Cour de cassation.
Ordre administratif — compétence ?
Litiges avec l'administration
Cour de cassation — rôle?
Vérifie la conformité des décisions au droit.
Juridictions civiles — tribunal?
Tribunal judiciaire.
Juridictions administratives — type?
Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État.
Indépendance du juge — principe?
Séparation des pouvoirs et protections.
Forces des décisions — force?
Force de chose jugée et force exécutoire.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et principes de la justice française.
1. Quelle est la principale fonction de la Cour de cassation dans le système judiciaire français ?
2. Combien d'ordres judiciaires distincts existe-t-il en France, selon la fiche de révision ?
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