Histoire du droit du travail
Abolition des corporations en 1789, lois sociales, institutions
Domaine d’application
Droit privé, exclut agents publics non statutaires
Sources du droit
Traités, Constitution, lois, règlements, conventions, jurisprudence
Droit du travail — régit quoi?
Relations entre employeurs et salariés dans le privé.
Hiérarchie des sources — ordre?
Traités > Constitution > lois > règlements > conventions collectives.
Constitution 1958 — droits?
Garantit des droits fondamentaux liés au travail.
Sources principales — exemples?
Conventions internationales, droit européen, législation nationale.
Traités internationaux — priorité?
Ont priorité sur la législation nationale.
Convention collective — application?
S'applique automatiquement si plus favorable.
Ordre public — interdit?
Toute dérogation aux règles fondamentales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quelle est la principale caractéristique du droit du travail en termes de hiérarchie des sources ?
2. Quel est le domaine d’application principal du droit du travail ?
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