Histoire du droit du travail
Abolition des corporations en 1789, lois sociales, institutions
Droit du travail — régit quoi?
Relations entre employeurs et salariés dans le privé.
Domaine d’application
Droit privé, exclut agents publics non statutaires
Hiérarchie des sources — ordre?
Traités > Constitution > lois > règlements > conventions collectives.
Sources du droit
Traités, Constitution, lois, règlements, conventions, jurisprudence
Constitution 1958 — droits?
Garantit des droits fondamentaux liés au travail.
Sources principales — exemples?
Conventions internationales, droit européen, législation nationale.
Traités internationaux — priorité?
Ont priorité sur la législation nationale.
Convention collective — application?
S'applique automatiquement si plus favorable.
Ordre public — interdit?
Toute dérogation aux règles fondamentales.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quelle est la principale caractéristique du droit du travail en termes de hiérarchie des sources ?
2. Quelle organisation internationale a été créée en 1945 pour la protection sociale des salariés, selon la fiche ?
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