Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés dans le cadre privé.
• Il évolue depuis la Révolution française avec l’abolition des corporations en 1789.
• La sécurité sociale a été créée en 1945 pour la protection sociale des salariés.
• La hiérarchie des sources : traités internationaux > Constitution > lois > règlements > conventions collectives.
• La Constitution de 1958 garantit des droits fondamentaux travail.
• La distinction entre droit du travail et droit social : ce dernier inclut la sécurité sociale.
• Les sources principales : conventions internationales, droit européen, législation nationale.
• L’ordre public absolu interdit toute dérogation aux règles fondamentales.
• La flexibilisation du droit du travail s’est accélérée avec les réformes récentes (ex : loi El Khomri 2016).
• La primauté du droit européen influence fortement la législation nationale.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Constitutions — cadre général, droits fondamentaux liés au travail.
• Traités et conventions internationales — OIT, Charte sociale européenne.
• Législation nationale — codes, lois, règlements.
• Conventions collectives — accords de branche ou d’entreprise.
• Jurisprudence — interprétation et évolution du droit.
• Institutions — inspection du travail, sécurité sociale.