Sources du droit européen
Règlements, directives, décisions, avis/recommandations
Effet direct — définition ?
Droit invocable par les particuliers
Primauté — principe ?
Droit communautaire supérieur au droit national
Sources du droit européen — types?
Règlements, directives, décisions, avis, recommandations.
Effet direct — définition?
Norme claire, précise, inconditionnelle, invoquée par particuliers.
Primauté du droit communautaire — principe?
Norme communautaire prévaut sur droit national, y compris la constitution.
Arrêt Van Gend & Loos — significance?
Établit l’effet direct du traité.
Arrêt Cassis de Dijon — principe?
Reconnaissance mutuelle et harmonisation partielle.
Libertés fondamentales — exemples?
Circulation des marchandises, personnes, services, capitaux.
Institutions clés — principales?
Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit européen.
1. Quelle est la portée d'une décision européenne qui s'adresse à un destinataire spécifique ?
2. Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, quel principe a été affirmé en 1964 dans l'arrêt Costa/Enel ?
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