Fiche de révision : Introduction au droit et ses sources

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est l'ensemble des règles sociales obligatoires, sanctionnées, visant à organiser la société.
• Droit objectif : règles générales, impersonnelles, stables, sanctionnées par l'État.
• Droit subjectif : préatives reconnues à un individu ou groupe, protégées par la personnalité juridique.
• Origines du droit : droit naturel (ordre dans la nature) vs droit positif (créé par l’homme).
• Sources du droit : constitution, lois, coutumes, jurisprudence, principes.
• Hiérarchie des normes : constitution > traités > lois > règlements.
• Application du droit : principe de non-rétroactivité publication, contrôle de constitutionnalité.
• Systèmes juridiques principaux : romano-germanique, common law.
• Division du droit : national, international public, privé, droit international privé, droit européen.
• La finalité du droit : justice, ordre social, sécurité juridique.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit objectif — ensemble de règles obligatoires, sanctionnées par l’État.
• Droit subjectif — prérogatives individuelles ou de groupe, protégées par la personnalité juridique.
• Sources du droit — constitution, lois, coutumes, jurisprudence, principes.
• Systèmes juridiques — romano-germanique (codifié), common law (précédents).
• Hiérarchie des normes — constitution, traités, lois, règlements.
• Application dans le temps — principe de non-rétroactivité, publication, promulgation.
• Application dans l’espace — droit national, particularismes locaux, droit international.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les règles de droit organisent la société en imposant des obligations et en protégeant des prérogatives.
• La hiérarchie des normes garantit la cohérence entre les différentes sources.
• La distinction entre droit objectif et droit subjectif permet de comprendre la relation entre règles et droits individuels.
• La source principale (constitution) prime sur les autres (lois, règlements).
• La conformité des lois avec la constitution et les traités est contrôlée par des mécanismes spécifiques.
• La hiérarchie spatiale : droit national > droit international > droit local.
• La hiérarchie temporelle : principe de non-rétroactivité sauf exceptions.

4. Tableau comparatif : Systèmes juridiques

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit
 ├─ Droit objectif
 │    ├─ Règles générales
 │    └─ Sanctionnées par l’État
 ├─ Droit subjectif
 │    ├─ Prérogatives individuelles
 │    └─ Protégées par la personnalité juridique
 ├─ Sources
 │    ├─ Constitution
 │    ├─ Lois
 │    ├─ Coutumes
 │    ├─ Jurisprudence
 │    └─ Principes
 ├─ Systèmes
 │    ├─ Romano-germanique
 │    └─ Common law
 └─ Application
      ├─ Hiérarchie des normes
      └─ Application dans le temps et l’espace

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit objectif et droit subjectif.
• Confondre la hiérarchie des sources avec la hiérarchie spatiale.
• Oublier que la coutume est une source ancienne mais encore valable.
• Confondre codification (romano-germanique) et jurisprudence (common law).
• Penser que toutes les règles de droit sont écrites.
• Confondre la source du droit et ses modalités d’application.
• Négliger le principe de non-rétroactivité des lois.
• Confondre droit international et droit européen.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Savoir définir le droit et distinguer droit objectif et droit subjectif.
• Connaître les principales sources du droit et leur hiérarchie.
• Comprendre les systèmes juridiques romano-germanique et common law.
• Maîtriser la hiérarchie des normes et ses implications.
• Expliquer l’application du droit dans le temps et dans l’espace.
• Identifier les origines doctrinales du droit : naturel vs positif.
• Connaître la place de la coutume et de la jurisprudence.
• Être capable de faire un tableau comparatif entre systèmes.
• Savoir représenter la hiérarchie du droit par un diagramme ASCII.
• Connaître les pièges fréquents pour éviter les erreurs d’interprétation.