Droit commercial — définition ?
Régit l’exercice des activités commerciales et actes de commerce.
Acteurs du droit des affaires — principaux ?
Commerçants, sociétés, artisans, agriculteurs, professions libérales.
Commerçant personne physique — exercice ?
Activité commerciale habituelle et indépendante.
Commerçant personne morale — exemple ?
Société commerciale, comme SARL ou SA.
Actes de commerce — qualification ?
Opérations reconnues comme commerciales selon leur nature, forme, accessoire ou fonction.
Actes par nature — exemples ?
Achat pour revente, transport, opérations bancaires.
Actes par forme — exemple ?
Lettre de change.
Actes par accessoire — définition ?
Actes civils liés à une activité commerciale principale.
Actes par fonction — caractéristique ?
Effectués dans le cadre d’une activité commerciale, même civils.
Régime des actes commerciaux — principe clé ?
Liberté de preuve et dérogations pour faciliter les échanges.
Contentieux commerciaux — traitement ?
Juridictions spécialisées, procédure simplifiée, arbitrage.
Commerçant personne physique — obligations ?
Inscription au registre, obligations comptables, responsabilité personnelle.
Commerçant personne morale — capacité ?
Capacité juridique autonome, personnalité propre.
Actes par nature — qualification ?
Intrinsèquement commerciaux, comme achat pour revente.
Actes par forme — exemple ?
Lettre de change, instrument de paiement.
Actes par accessoire — lien ?
Lié à une activité principale, devient commercial par ce lien.
Actes par fonction — exemple ?
Cession d’entreprise ou sûretés commerciales.
Régime dérogatoire — objectif ?
Faciliter et sécuriser les transactions commerciales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit commercial et des affaires.
1. Que doit faire un commerçant personne physique pour exercer légalement son activité commerciale ?
2. Comment peut-on définir un commerçant personne physique selon le droit des affaires ?
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