Rétablissement légalité républicaine — définition ?
Ordonnance du 9 août 1944 affirmant que la République n’a jamais cessé d’exister.
Fiction juridique — rôle ?
Préserver la continuité juridique de la République malgré Vichy.
Autorité de fait — régime Vichy ?
Pouvoir exercé sans légitimité juridique, par la force.
Nullité des actes Vichy — date ?
Actes postérieurs à l’ordonnance du 9 août 1944 sont nuls.
Conséquences internationales — but ?
Reconnaissance rétroactive de la légitimité de la France.
Référendum 1945 — objectif principal ?
Confier à l’Assemblée le pouvoir constituant.
Assemblée constituante — rôle ?
Rédiger une nouvelle Constitution.
Loi du 2 novembre 1945 — organisation ?
Organise provisoirement les institutions françaises.
Régime d’assemblée — caractéristique ?
Pouvoir législatif concentré dans une assemblée élue.
Chef de l’exécutif — rôle dans 1945 ?
Responsable de l’action gouvernementale, nommé par l’assemblée.
De Gaulle — opposition ?
Contre les partis dominants, prône un pouvoir exécutif fort.
Projet gaulliste — échec ?
Rejet du projet initial par le peuple en 1946.
Constitution 1946 — régime ?
Installe la IVe République, régime parlementaire.
Bicamérisme 1946 — inégal ?
Oui, l’Assemblée nationale domine le Conseil de la République.
Président du Conseil — rôle ?
Chef du gouvernement, responsable de l’exécutif.
Processus rédactionnel — étapes ?
Deux Assemblées constituantes, référendum, déplacement vers le centre.
Sources inspiration — principales ?
Déclaration de 1789, PFRLR, droits internationaux.
Acteurs principaux — qui ?
De Gaulle, partis politiques, GPRF.
Conditions de la Ve République — pourquoi ?
Instabilité de la IVe, besoin de stabilité.
Adoption référendaire — résultat ?
Second projet adopté par 53 %, légitimité démocratique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les étapes de la construction de la Ve République.
1. Quelle est la caractéristique essentielle du rétablissement de la légalité républicaine en 1944 ?
2. Quand a été adoptée l’ordonnance qui affirme que « la République n’a jamais cessé d’exister » ?
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