Foires de Flandre et Champagne — rôle ?
Origines médiévales du droit commercial international.
Lettre de change — fonction ?
Instrument facilitant paiements et crédits dans le commerce international.
Hanses et guides — importance ?
Associations établissant des normes lors des foires médiévales.
Firme multinationale — définition ?
Acteur économique ayant une stratégie globale dépassant les politiques nationales.
Libéralisme économique mondial — principe ?
Promotion de la libre concurrence et échanges sans restrictions.
Accords de Bretton Woods — objectif ?
Instaurer un système monétaire international basé sur le dollar.
GATT — rôle ?
Cadre de négociations pour la libéralisation du commerce avant l’OMC.
OMC — situation actuelle ?
Paralysée, notamment à cause du blocage des États-Unis.
BRICS — création ?
Institutions alternatives pour structurer le commerce mondial face à l’OMC.
Libre-échange — doctrine ?
Suppression ou réduction des barrières commerciales entre États.
Dumping — pratique ?
Vente à prix inférieur au coût pour conquérir des parts de marché.
Clause de la nation la plus favorisée — rôle ?
Garantir traitement égal entre États dans le commerce international.
Règlement des différends — but ?
Résoudre litiges commerciaux via arbitrage ou tribunaux internationaux.
Protectionnisme — objectif ?
Protéger l’économie nationale par barrières ou subventions.
Droit international privé — élément d’extranéité ?
Critère liant un litige à un ordre juridique étranger.
Clause compromissoire — fonction ?
Soumettre volontairement un litige à l’arbitrage.
Compétence arbitrale — définition ?
Pouvoir des arbitres de trancher un litige soumis à leur jugement.
Sentence arbitrale — effet ?
Décision finale, obligatoire, pouvant être reconnue internationalement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit commercial international.
1. Quelle a été une cause majeure de l’émergence des premières règles du droit commercial international ?
2. Quand ont été instaurés les accords de Bretton Woods ?
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