Droit comparé — définition ?
Étude des similitudes et différences entre systèmes juridiques.
Systèmes juridiques — exemples ?
Droit civil et common law.
Common law — base principale ?
Jurisprudence et décisions précédentes.
Droit civil — caractéristique ?
Codifié, organisation claire, intérêts privés.
Précédent judiciaire — rôle ?
Référence pour juger des affaires similaires.
Jurisprudence — source ?
Décisions des tribunaux, influence dans le droit.
Cour suprême — rôle ?
Trancher les questions de principe et assurer la cohérence.
Ratio decidendi — définition ?
Raison juridique essentielle motivant une décision.
Obiter dicta — définition ?
Commentaires non contraignants du juge.
Trust law — institution ?
Relation où un trustee gère pour des bénéficiaires.
Création du trust — condition ?
Trois certitudes : intention, objet, bénéficiaires.
Trustee — responsabilité ?
Gérer loyalement, avec prudence et transparence.
Remèdes en equity — exemples ?
Injonctions, réparations financières.
Extinction du trust — comment ?
Réalisant le but, décès, ou conditions légales.
Trust non-charitable — but ?
Bénéficier à des individus ou entités privées.
Trust charitables — objectif ?
Œuvre philanthropique ou intérêt général.
Uses médiévaux — origine du trust ?
Gestion flexible des terres, ancêtre du trust moderne.
Chancellor — rôle historique ?
Gardien de la conscience du roi, développement de l’equity.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit comparé et trusts.
1. En quoi le droit comparé diffère-t-il d’un système juridique individuel ?
2. Qu'est-ce qu'un système juridique selon la source ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit comparé et trusts.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards