Droit de la famille — définition ?
Règles juridiques régissant les relations familiales.
Famille hiérarchisée — rôle ?
Organisation ancienne avec prééminence du père ou mari.
Principe d'égalité — dans la famille ?
Traitement égal des hommes et femmes dans leurs droits.
Lien de parenté — nature ?
Relation juridique entre ascendants et descendants.
Lien d’alliance — créé par ?
Mariage entre deux personnes et leurs proches.
Famille monoparentale — composition ?
Famille avec un seul parent élevant des enfants.
Couple — définition juridique ?
Union entre deux personnes, mariage, PACS ou concubinage.
Droit commun du couple — application ?
Règles générales applicables à toutes formes d’union.
Loi du 12 mai 2009 — impact ?
Protection juridique étendue aux couples, y compris homosexuels.
Loi du 5 mars 2007 — but ?
Renforcer droits et protections des partenaires de PACS.
Ordonnance de protection — but ?
Protéger une personne en cas de violences conjugales.
Couples hors mariage — formes ?
Concubinage, union libre, PACS.
Concubinage adultérin — définition ?
Union de fait, sans formalité légale, entre deux personnes.
Union libre — caractéristique ?
Relation de vie commune sans formalité légale.
Loi du 11 juillet 1975 — contribution ?
Reconnaissance progressive de l’union hors mariage.
Loi du 15 novembre 1999 — apport ?
Création du PACS, cadre structurant.
Loi du 23 juin 2006 — modification ?
Régime des biens, indivision, gestion patrimoniale.
Constitution du couple — éléments clés ?
Vie commune, relations intimes, stabilité.
Formation mariage — conditions ?
Consentement, capacité, publicité, absence d’empêchements.
Conditions de fond — essentielles ?
Consentement libre, capacité juridique, absence de lien prohibé.
Conditions de forme — nécessaires ?
Célébration publique, officier d’état civil, publication des bans.
Nullité absolue — concerne ?
Vice grave, violation ordre public, annulable à tout moment.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit de la famille et des couples.
1. En quoi la nature juridique du mariage diffère-t-elle de celle du PACS et du concubinage ?
2. Quelle loi a créé le PACS en France et en quelle année ?
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