QCM : Introduction au droit constitutionnel français — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Le droit constitutionnel réaliste et son application en France » ?

La légitimité présidentielle : Autorité conférée au président par son élection, renforcée par la constitution et l'importance de sa carrière politique préalable
Conseil constitutionnel : Une institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois en France, en appliquant le bloc de constitutionnalité qui comprend le texte de la…
Droit constitutionnel : La discipline juridique qui étudie le fonctionnement, l’application et la production des normes constitutionnelles, en tenant compte des interactions entre le…
Dans le préambule : La partie introductive de la Constitution française qui contient des droits fondamentaux, notamment les droits de l’homme de 1789, les principes reconnus en 1946, et…

La légitimité présidentielle : Autorité conférée au président par son élection, renforcée par la constitution et l'importance de sa carrière politique préalable

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : La légitimité présidentielle : Autorité conférée au président par son élection, renforcée par la constitution et l'importance de sa carrière politique préalable.

2. En quelle année a été adopté le référendum concernant le quinquennat en France ?

2000
2004
1995
1998

2000

Explication

Le texte indique que le référendum sur le quinquennat a été adopté en octobre 2000.

3. Comment l'interprétation juridique de la constitution française est-elle influencée par la société et les idéologies ?

Elle reste totalement indépendante des évolutions sociales et idéologiques
Elle est influencée par les contextes sociaux et idéologiques, modifiant la portée des normes
Elle est uniquement déterminée par le texte écrit de la constitution
Elle ne change pas, quelle que soit l'évolution sociale ou idéologique

Elle est influencée par les contextes sociaux et idéologiques, modifiant la portée des normes

Explication

L'interprétation constitutionnelle est influencée par les contextes sociaux et idéologiques, ce qui modifie la portée des normes, conformément au passage cité.

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Un régime parlementaire Le régime de 1958 = régime parlementaire qui s’inscrit dans l’histoire constitution fr et dans la logique » ?

La légitimité présidentielle : Autorité conférée au président par son élection, renforcée par la constitution et l'importance de sa carrière politique préalable
Régime parlementaire : Système politique caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, avec une séparation des pouvoirs où l’exécutif est bicéphale et le parlement…
Système constitutionnel : Ensemble résultant de l'interaction entre le texte constitutionnel, les régimes politiques et la société, marqué par une triple dimension idéologique, juridique…
Acteurs politiques : Rédigent la constitution ne sont pas ni très intéresser, ni très favorable a cette création

Régime parlementaire : Système politique caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, avec une séparation des pouvoirs où l’exécutif est bicéphale et le parlement…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Régime parlementaire : Système politique caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, avec une séparation des pouvoirs où l’exécutif est bicéphale et le parlement….

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Le temps court de la constitution française (1940-1958) et ses crises politiques » ?

Acteurs politiques : Rédigent la constitution ne sont pas ni très intéresser, ni très favorable a cette création
Système constitutionnel : Ensemble résultant de l'interaction entre le texte constitutionnel, les régimes politiques et la société, marqué par une triple dimension idéologique, juridique…
Quatrième République : Ces conséquences, pourrait mener a Article 12
La légitimité présidentielle : Autorité conférée au président par son élection, renforcée par la constitution et l'importance de sa carrière politique préalable

Quatrième République : Ces conséquences, pourrait mener a Article 12

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Quatrième République : Ces conséquences, pourrait mener a Article 12.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Le régime parlementaire français de 1958 : caractéristiques et ambiguïtés » ?

Acteurs politiques : Rédigent la constitution ne sont pas ni très intéresser, ni très favorable a cette création
La légitimité présidentielle : Autorité conférée au président par son élection, renforcée par la constitution et l'importance de sa carrière politique préalable
Système constitutionnel : Ensemble résultant de l'interaction entre le texte constitutionnel, les régimes politiques et la société, marqué par une triple dimension idéologique, juridique…
Régime parlementaire rationalisé : Système politique caractérisé par un pouvoir exécutif responsable devant le parlement, où le gouvernement doit conserver la confiance de la majorité…

Régime parlementaire rationalisé : Système politique caractérisé par un pouvoir exécutif responsable devant le parlement, où le gouvernement doit conserver la confiance de la majorité…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Régime parlementaire rationalisé : Système politique caractérisé par un pouvoir exécutif responsable devant le parlement, où le gouvernement doit conserver la confiance de la majorité….

7. En quelle année la Constitution de 1958 a-t-elle créé le Conseil constitutionnel en France ?

1946
1974
1962
1958

1958

Explication

La Constitution de 1958 a créé le Conseil constitutionnel, comme indiqué dans le texte, en 1958.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « La suprématie apparente du président et la répartition des compétences exécutives » ?

Acteurs politiques : Rédigent la constitution ne sont pas ni très intéresser, ni très favorable a cette création
La légitimité présidentielle : Autorité conférée au président par son élection, renforcée par la constitution et l'importance de sa carrière politique préalable
Système constitutionnel : Ensemble résultant de l'interaction entre le texte constitutionnel, les régimes politiques et la société, marqué par une triple dimension idéologique, juridique…
Le Premier ministre : = le chef du gouvernement, il organise le travail gouvernemental (budget) et arbitre entre les ministres (répartitions des ministres, des budgets…) et chaque…

Le Premier ministre : = le chef du gouvernement, il organise le travail gouvernemental (budget) et arbitre entre les ministres (répartitions des ministres, des budgets…) et chaque…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Le Premier ministre : = le chef du gouvernement, il organise le travail gouvernemental (budget) et arbitre entre les ministres (répartitions des ministres, des budgets…) et chaque….

9. Quelle est la composition du Parlement français ?

Un Parlement monocaméral composé uniquement de l'Assemblée Nationale
Un Parlement avec trois chambres : l'Assemblée, le Sénat et le Conseil économique et social
Un Parlement bicaméral composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat
Un Parlement composé uniquement du Sénat

Un Parlement bicaméral composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat

Explication

Le Parlement français est bicaméral, comprenant l'Assemblée Nationale et le Sénat, comme indiqué dans la source.

10. Quand les décrets délibérés en conseil des ministres sont-ils adoptés ?

Lors d'une réunion informelle des ministres
Avant la réunion du conseil des ministres
Après la publication du décret
Lors d'une réunion formelle du conseil des ministres

Lors d'une réunion formelle du conseil des ministres

Explication

Les décrets délibérés en conseil des ministres sont adoptés après une réunion formelle du conseil des ministres.

11. En quelle année la Constitution qui structure l’ordre juridique français a-t-elle été adoptée ?

1962
1946
1958
1974

1958

Explication

La Constitution de 1958 est celle qui structure l’ordre juridique français, selon la source.

12. Quelle affirmation correspond au sujet « Fonctions et limites du Conseil constitutionnel dans le système juridique français » ?

La légitimité présidentielle : Autorité conférée au président par son élection, renforcée par la constitution et l'importance de sa carrière politique préalable
Conseil constitutionnel : Institution chargée du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Cinquième République, veillant à la conformité des lois avec la Constitution et ses…
Acteurs politiques : Rédigent la constitution ne sont pas ni très intéresser, ni très favorable a cette création
Système constitutionnel : Ensemble résultant de l'interaction entre le texte constitutionnel, les régimes politiques et la société, marqué par une triple dimension idéologique, juridique…

Conseil constitutionnel : Institution chargée du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Cinquième République, veillant à la conformité des lois avec la Constitution et ses…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Conseil constitutionnel : Institution chargée du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Cinquième République, veillant à la conformité des lois avec la Constitution et ses….

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Droit constitutionnel réaliste — définition ?

Approche qui privilégie l'application concrète du droit.

Variables dans application — rôle ?

Influencent la portée et l'efficacité des normes.

Système français — interaction ?

Entre société, idéologie, et interprétation juridique.

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