Objet du droit d’auteur — définition ?
Protection de l’expression originale d’une création de l’esprit.
Œuvres protégées sans condition ?
Créations de forme, même non publiées ou inachevées.
Ready-made — originalité ?
Dépend de la manière dont l’artiste exprime sa personnalité.
Qualité d’auteur — qui ?
Créateur personne physique ayant exprimé sa personnalité.
Présomption de titularité — rôle ?
Attribue la propriété des droits d’exploitation à celui qui exploite l’œuvre.
Œuvres de collaboration — condition ?
Contributions créatives de plusieurs auteurs, œuvre indivisible.
Œuvres composites — définition ?
Incorporation d’une œuvre préexistante dans une nouvelle création.
Droits œuvre composite — articulation ?
Autorisation de l’auteur de l’œuvre préexistante nécessaire, droits moraux protégés.
Droit moral — inaliénabilité ?
Il ne peut pas être cédé, protège l’intégrité et la paternité.
Droit de reproduction vs représentation — différence ?
Reproduction = copies matérielles, représentation = communication au public.
Exceptions au droit d’auteur — interprétation ?
Strictement limitées, comme parodie, panorama, recherche, pédagogie.
Gestion collective — rôle ?
Organisation de la gestion des droits et contrats d’exploitation.
Œuvres de l’esprit — protection ?
Dès qu’elles prennent une forme originale concrète.
Originalité — critère ?
Expression de la personnalité de l’auteur, non la nouveauté.
Œuvre sans publication — protégée ?
Oui, si elle est une création de forme issue d’une activité humaine.
Ready-made — critère d’originalité ?
Expression de la personnalité par des choix créatifs dans la présentation.
Créateur — qui peut être auteur ?
Une personne physique ayant créé la forme originale.
Présomption de titularité — en cas d’œuvre ?
L’exploitant est présumé titulaire, sauf preuve contraire.
Œuvre de collaboration — qui ?
Plusieurs créateurs contribuant à une œuvre indivisible.
Œuvre composite — exemple ?
Une œuvre intégrant une œuvre préexistante dans une nouvelle création.
Droits moraux — contenu ?
Paternité, respect de l’intégrité, droit de retrait et de repentir.
Droit moral — durée ?
Inaliénable, perpétuel, imprescriptible.
Droits patrimoniaux — contenu ?
Reproduction, représentation, licences, cessions.
Exception de panorama — portée ?
Reproductions d’œuvres architecturales ou en espace public limitées.
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1. Quel élément constitue le critère déterminant de la protection par le droit d’auteur ?
2. Pourquoi une œuvre peut-elle être protégée même si elle est jugée moralement choquante ?
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