Introduction au droit d'auteur

📋 Plan du Cours

1. Objet du droit d’auteur et originalité
2. Œuvres protégées sans condition de publication
3. Exemple du ready-made et critère d’originalité
4. Attribution de la qualité d’auteur aux créateurs
5. Présomption de titularité des droits d’exploitation
6. Œuvres de collaboration et conditions de qualification
7. Œuvres composites et œuvres dérivées
8. Articulation des droits en cas d’œuvre composite
9. Droit moral : inaliénabilité et intégrité de l’œuvre
10. Droit de reproduction et droit de représentation
11. Exceptions au droit d’auteur et interprétation stricte
12. Gestion collective des droits et contrats d’exploitation

📖 1. Objet du droit d’auteur et originalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Œuvres de l’esprit : Les œuvres de l’esprit sont des créations protégées par le droit d’auteur dès lors qu’elles prennent une forme originale.
• Forme : La forme désigne l’expression concrète de la création, distincte de l’idée abstraite, et c’est elle qui fonde la protection.
• Originalité : L’originalité est le critère qui permet de protéger une création en tant qu’expression de la personnalité de l’auteur.
• Droit moral : Le droit moral regroupe les prérogatives attachées à la personne de l’auteur, indépendantes de l’exploitation économique.
• Droit patrimonial : Le droit patrimonial correspond aux prérogatives d’exploitation permettant à l’auteur de tirer un profit économique de son œuvre.

📝 Points essentiels