Droit de la concurrence — définition ?
Règles pour garantir une compétition loyale.
Liberté d’entreprendre — rôle ?
Permettre aux entreprises d’agir sans entraves injustifiées.
Autorité de la concurrence — fonction ?
Veiller au respect des règles de concurrence en France.
Commission européenne — rôle ?
Faire respecter le droit européen de la concurrence.
Effet direct — principe ?
Droit européen invoqué directement par les particuliers.
Origine doctrine libérale — concept clé ?
Liberté individuelle et libre marché.
Main invisible — auteur ?
Adam Smith.
Décret d’Allarde — année ?
1791.
Principes fondamentaux — exemple ?
Primauté du droit européen sur le droit national.
Ententes illicites — définition ?
Accords restrictifs entre entreprises.
Sanctions ententes — exemple ?
Amendes administratives importantes.
Abus de position dominante — définition ?
Exploitation d’un pouvoir de marché pour éliminer la concurrence.
Marché pertinent — rôle ?
Délimiter le marché pour détecter la domination.
Clauses de non-concurrence — encadrement ?
Respect des conditions légales et de l’équilibre contractuel.
Procédures et sanctions — étape clé ?
Enquêtes, instruction, décision, recours.
Rôle de l’Autorité — lors d’une enquête ?
Mener investigations et recueillir preuves.
Jurisprudence Van Gend en Loos — importance ?
Pose le principe d’effet direct du droit européen.
Législation antitrust — origine ?
États-Unis, fin 19e siècle.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit de la concurrence.
1. Quelle est la caractéristique principale du droit de la concurrence ?
2. Qui a formulé la théorie de la main invisible comme principe fondamental de la doctrine libérale ?
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