Obligation — définition ?
Lien juridique par lequel une personne doit une prestation à une autre.
Créancier — rôle ?
Personne qui attend une prestation du débiteur.
Débiteur — rôle ?
Personne qui doit exécuter la prestation envers le créancier.
Obligation contractuelle — source ?
Naît d’un accord de volontés entre parties.
Obligation délictuelle — source ?
Résulte d’un acte illicite causant un dommage.
Obligation quasi-contractuelle — source ?
Naît d’un acte unilatéral ou quasi-délit, sans contrat.
Obligation légale — source ?
Naît directement de la loi, indépendamment de la volonté.
Contrat synallagmatique — caractéristique ?
Engagements réciproques et interdépendants.
Contrat unilatéral — caractéristique ?
Engagement d’une seule partie, sans réciprocité.
Contrat à titre onéreux — définition ?
Contrepartie en échange de prestations.
Contrat à titre gratuit — définition ?
Engagement sans contrepartie.
Contrat commutatif — caractéristique ?
Valeur des prestations connue ou équivalente.
Contrat aléatoire — caractéristique ?
Incertitude sur la valeur ou la réalisation.
Nullité du contrat — effet ?
Annulation rétroactive du contrat, comme s’il n’avait jamais existé.
Caducité — effet ?
Inapplicabilité ou disparition du contrat après un événement.
Force obligatoire — principe ?
Le contrat lie les parties à respecter leurs engagements.
Exécution forcée — objectif ?
Obtenir par voie judiciaire que le débiteur exécute ses obligations.
Inexécution — conséquence ?
Droits à la réparation ou à la résolution du contrat.
Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité délictuelle — source ?
Fait illicite causant un dommage hors contrat.
Responsabilité sans faute — principe ?
Engagement sans prouver une faute, basée sur le risque.
Responsabilité du fait des produits — régime ?
Responsabilité stricte du producteur en cas de défaut.
Responsabilité médicale — spécificité ?
Responsabilité engagée pour faute ou préjudice médical.
Responsabilité du fait des animaux — régime ?
Responsabilité objective du propriétaire ou gardien.
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1. Quelles sont les conséquences de la création d'une obligation dans le droit des obligations ?
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