Notions essentielles du droit
Protection du faible lors du contrat
Acteurs du droit de la consommation
Lois, directives, médiation, action de groupe
Consommateur — définition ?
Personne achetant pour usage personnel, hors pro.
Professionnel — rôle ?
Agit dans le cadre de son activité commerciale.
Non-professionnel — protection ?
Protection limitée contre clauses abusives.
Movimento de consumérisme — but ?
Défendre les droits des consommateurs.
Action de groupe — but ?
Défendre collectivement les droits des consommateurs.
Directive européenne — but ?
Harmoniser protections et pratiques commerciales.
Médiation de la consommation — rôle ?
Règlement amiable des litiges.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction au droit de la consommation.
1. Quelle est la fonction principale du droit de la consommation ?
2. Quel acteur a introduit la procédure d'action de groupe dans le droit de la consommation ?
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