Construction du droit
Évolution progressive basée sur l’égalité
Influence européenne
Listes ouvertes, directives transposées
Corpus juridique français
Loi 2008, Code pénal, liberté de presse
Identification discrimination
Critères prohibés, liste fermée ou ouverte
Critères discrimination
Variabilité, hiérarchie non formelle
Types discrimination
Directe, indirecte, multiple, systémique
Harcèlement discriminatoire
Atteinte à la dignité, environnement hostile
Aménagements raisonnables
Adaptations pour égalité effective
Justifications exceptions
Objectifs légitimes, proportionnalité
Stéréotypes stratégies
Lutte préventive, sanctions pénales
Charge preuve
Aménagement facilite la preuve
Institutions lutte
Défenseur des droits, actions en groupe
Principe égalité
Décision CE 1971, constitutionnalisation
Droit international
CEDH, Pactes, listes ouvertes
Corpus français
Loi 2008, Code pénal, liberté d’expression
Prohibition discrimination
Liste fermée en droit français
Critères hiérarchie
Protection variable, pas hiérarchie formelle
Discrimination formes
Directe, indirecte, multiple, systémique
Harcèlement injonction
Motifs prohibés, comportements interdits
Dérogations légales
Objectifs légitimes, aménagements
Justifications domaines
Emploi, social, assurances
Stéréotypes prévention
CV anonyme, sensibilisation
Preuve discrimination
Faisceau d’indices, facilitation
Institutions action
Défenseur, justice, action de groupe
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au Droit de la Non-Discrimination.
1. En quelle année le principe d’égalité a-t-il été converti en règle de droit positif par une décision du Conseil d’État ?
2. Quelle loi française a transposé les directives européennes relatives à la non-discrimination ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit de la Non-Discrimination.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards