Modèle fédéral — définition ?
Organisation avec souveraineté partagée entre États et gouvernement central
Effet direct — en droit UE ?
Règle selon laquelle le droit de l’UE s’applique directement aux individus
Pluralité institutionnelle — principe ?
Organisation basée sur plusieurs institutions et normes
Primauté du droit de l’UE — reconnaissance ?
Reconnu par la jurisprudence, pas explicitement dans les traités
Structure hybride — caractéristique ?
Ni État fédéral ni organisation internationale classique
Rôle du juge UE — dans la jurisprudence ?
Affirme la primauté et l’effet direct du droit de l’UE
Adhésion UE — procédure ?
Négociations, approbation, respect de l’acquis communautaire
Sortie UE — mécanisme ?
Article 50 TUE, négociations, accord de retrait
Conditions sortie UE — exemple ?
Respect des traités, accord de retrait, gestion frontière
Compétences UE — principe ?
Attribution limitée aux domaines définis par les traités
Compétences exclusives — domaines ?
Politique monétaire, union douanière, politique commerciale
Compétences partagées — domaines ?
Marché intérieur, environnement, santé publique
Réponse UE aux crises extérieures — principe ?
Action cohérente, politique commune, compétences externes
Subsidiarité — principe ?
L’UE intervient si l’action nationale est insuffisante
Proportionnalité — principe ?
L’action doit être limitée au nécessaire pour atteindre l’objectif
Personnalité juridique UE — reconnaissance ?
Reconnaissance explicite par le traité de Lisbonne
Équilibre institutionnel — répartition ?
Entre Conseil européen, Parlement, Commission
Fonctions UE — principales ?
Législative, exécutive, budgétaire
Sources du droit UE — principales ?
Traités, jurisprudence, droit dérivé, Charte des droits
Droit primaire — définition ?
Traités fondateurs et leur évolution
Droit dérivé — exemples ?
Règlements, directives, décisions
Jurisprudence CJUE — rôle ?
Interprétation, développement, affirmation des principes
Effet direct — directives ?
Peuvent produire un effet direct si inconditionnelles et précises
Primauté du droit UE — origine ?
Jurisprudence, notamment arrêt Costa et Van Gend en Loos
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1. Comment le Royaume-Uni a-t-il utilisé les opt-out avant sa sortie de l’Union européenne ?
2. Comment l'Union européenne doit-elle appliquer le principe de cohérence dans sa réponse aux crises extérieures ?
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