QCM : Organisation juridique et compétences de l'UE — 12 questions

Explication

Le Royaume-Uni avait négocié plusieurs opt-out, notamment sur l’euro, Schengen, la justice et la Charte des droits fondamentaux, avant sa sortie, ce qui correspond à la définition des opt-out dans le texte. À revoir : Adhésion et sortie des États membres de l’Union européenne. Appui du cours : « - Accord de retrait : Ensuite conclu à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. - Opt-out : Le Royaume-Uni disposait déjà de nombreuses dérogations (opt-out) avant sa sortie : non- participation à l’euro, participation partielle à… »

Explication

Le principe de cohérence impose à l’Union d’assurer une action externe harmonieuse et coordonnée, notamment par la mise en œuvre de politiques communes de sécurité et de défense, ce qui guide concrètement sa réponse aux crises extérieures. À revoir : Réponse de l’Union européenne face aux crises extérieures. Appui du cours : « Le principe de cohérence impose à l’Union d’assurer une action externe harmonieuse et coordonnée, notamment par la mise en œuvre de politiques communes de sécurité et de défense. »

Explication

La CJUE articule la coexistence des ordres juridiques national et de l’Union grâce aux principes d’effet direct et de primauté du droit de l’Union, permettant ainsi au droit européen de s’appliquer efficacement sans abolir les constitutions nationales. À revoir : Modèle fédéral et idée fédérale dans l’Union européenne. Appui du cours : « La coexistence de deux ordres juridiques, national et de l’Union, s’articule principalement par la jurisprudence de la CJUE, notamment via les principes d’effet direct et de primauté du droit de l’Union. »

Explication

La reconnaissance de la personnalité juridique internationale par le traité de Lisbonne permet à l’Union européenne d’agir sur la scène internationale. Elle ne devient pas un État fédéral, n’est pas obligée d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme, et conserve ses compétences internes. À revoir : Compétences externes et personnalité juridique internationale de l’Union européenne. Appui du cours : « L’Union européenne possède une personnalité juridique internationale reconnue explicitement par le traité de Lisbonne, lui permettant d’agir sur la scène internationale. »

Explication

Le Conseil européen a un rôle central pour définir les orientations politiques générales et reconnaître l’identité nationale des États membres, ce qui permet à un État de faire valoir son identité nationale dans ce cadre. Le Parlement légifère mais ne reconnaît pas l'identité nationale, la Commission propose des actes mais ne reconnaît pas l'identité nationale, et la coopération directe entre États sans passer par les institutions ne garantit pas cet équilibre institutionnel. À revoir : Équilibre institutionnel et répartition des pouvoirs au sein de l’Union européenne. Appui du cours : « - L’équilibre institutionnel repose sur la répartition des pouvoirs entre le Conseil européen, le Parlement et la Commission. - Le Conseil européen joue un rôle central dans la définition des orientations politiques et la reconnaissance de l’identité… »

Explication

Le principe de subsidiarité impose que l’Union européenne n’intervienne que lorsque les États membres ne peuvent pas atteindre l’objectif de manière suffisante, et que l’action communautaire est plus efficace, conformément à la définition donnée dans le texte. À revoir : Principes de subsidiarité et proportionnalité dans l’Union européenne. Appui du cours : « Principe de subsidiarité : Un principe qui encadre l’intervention de l’Union européenne en exigeant que celle-ci n’agisse que lorsque l’objectif ne peut pas être suffisamment réalisé par les États membres, et que l’action au niveau communautaire est plus… »

Explication

La Commission européenne assure la fonction exécutive en mettant en œuvre les politiques, en administrant les fonds, en gérant les politiques communes et en veillant au respect du droit, comme indiqué dans le source. À revoir : Fonctions législatives, exécutives et budgétaires dans l’Union européenne. Appui du cours : « La fonction exécutive est assurée par la Commission européenne, qui met en œuvre les politiques de l’Union, administre les fonds, gère les politiques communes et veille au respect du droit de l’Union. »

Explication

Le principe d’attribution signifie que l’Union européenne n’agit que dans les domaines spécifiquement attribués par les traités, tandis que les compétences non attribuées restent aux États membres, assurant leur compétence de droit commun. À revoir : Compétences attribuées à l’Union européenne et principe d’attribution. Appui du cours : « L’Union européenne agit uniquement dans les domaines où les compétences lui sont attribuées par les traités, conformément au principe d’attribution. Toute compétence non attribuée à l’Union appartient aux États membres, ce qui maintient leur compétence de… »

Explication

L’article 50 du Traité sur l’Union européenne, introduit par le traité de Lisbonne, établit explicitement le droit de retrait d’un État membre de l’Union. Les autres options ne correspondent pas à la procédure légale décrite. À revoir : Conditions et conséquences de la sortie de l’Union européenne. Appui du cours : « - **Droit de retrait** : C’est avec le traité de Lisbonne que l’article 50 du TUE introduit un droit de retrait explicite. »

Explication

Le droit dérivé est spécifiquement adopté par les institutions de l’Union pour préciser et appliquer le droit primaire, sans modifier les traités ni créer des règles contraires ou nationales unilatérales. À revoir : Sources et structure du droit de l’Union européenne. Appui du cours : « Le droit dérivé, comprenant règlements, directives et décisions, est adopté par les institutions de l’Union pour préciser et appliquer le droit primaire. »

Explication

La CJUE affirme la primauté du droit de l’Union sur les droits nationaux, même si cette primauté n’est pas explicitement inscrite dans les traités, ce qui implique que le juge national doit appliquer prioritairement le droit de l’Union européenne en cas de conflit. À revoir : Rôle du juge de l’Union européenne dans la construction jurisprudentielle. Appui du cours : « La CJUE a affirmé la primauté du droit de l’Union sur les droits nationaux, même si cette primauté n’est pas explicitement inscrite dans les traités. »

Explication

Dans les compétences partagées, les États membres peuvent agir seulement si l’Union européenne n’a pas exercé sa compétence ou a décidé de ne plus l’exercer, ce qui exclut l’action simultanée libre des États. À revoir : Distinction entre compétences exclusives et partagées. Appui du cours : « - **Compétences exclusives** : Une catégorie de compétences attribuées uniquement à l’Union européenne, dans lesquelles seuls ses institutions peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, excluant toute action autonome des États… »