Sources internationales — rôle du soft law
Influence non contraignante sur la formation des normes environnementales.
Sources internationales — catégories?
Hard law et soft law.
Hiérarchie des sources européennes
Traités, directives, règlements, avec une primauté du droit dérivé.
Soft law — rôle?
Influence sur normes environnementales.
Principe de prévention — date?
Depuis Stockholm 1972.
Article 38 CIJ — exclu?
Soft law.
Déclaration internationale — nature?
Soft law, non contraignante.
Sources obligatoires — exemples?
Traités et coutumes.
Hiérarchie en droit international?
Traités, coutume, soft law.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit de l'environnement.
1. Comment appliquer le principe d’intégration dans l’élaboration d’une politique économique européenne ?
2. Qu'est-ce que le soft law dans le contexte du droit international de l'environnement ?
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