Crise politique IIIe siècle
Affaiblissement de la royauté face aux barbares
Inquisitio — définition ?
Citer l’accusé pour approfondir l’enquête
Procédure en non-aveu
Délai d’au moins 10 jours pour preuves
Décision magistrat — vote ?
Votent assemblée ou comices
Recevabilité du procès
Déclenchement par accusateur privé, preuve et délai
Déroulement débats
Arguments, témoignages, serment, vote des jurés
Infractions — classification ?
Délits publics et privés
Délits publics — caractéristique ?
Action répressive par l’État, sans plainte
Fonction publique — peine ?
Peine de mort ou exil, selon contexte
Organisation judiciaire Carolingiens
Mallus, scabini, tribunaux d’exception
Procédure seigneuriale — preuve ?
Torture, serment purgatoire, témoins à charge
Juridictions royales — recours ?
Appel obligatoire, recours en grâce, cassation
Système inquisitoire — rôle juge ?
Actif, recherche preuves, peut agir d’office
Procédure accusatoire — rôle parties ?
Égalité, parties recherchent preuves
Infractions — délits privés ?
Atteintes à l’intérêt privé, plainte nécessaire
Infractions — délits publics ?
Action publique, intérêt général
Faits justificatifs — rôle ?
Exonèrent l’accusé, légitime défense, etc.
Anquisitio — étape ?
Citation de l’accusé, trois débats contradictoires
Vote des jurés — moment ?
Après débats publics, serment et scrutin
Procès déclencheur ?
Accusateur privé, risque de calomnie
Débat public — étape clé ?
Arguments, témoignages, vote final
Classification infractions — importance ?
Délits publics vs privés, gravité et procédure
Organisation judiciaire — sous Mérovingiens
Mallus, comtes, tribunaux d’exception
Voies de recours — types ?
Appel, cassation, grâce royale
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux procédures judiciaires antiques.
1. En quelle année les Pépinides ont-ils remplacé les Mérovingiens pour fonder la dynastie carolingienne ?
2. Que désigne précisément la procédure d’anquisitio dans le cadre judiciaire décrit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux procédures judiciaires antiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards