100 km
Explication
La limite conventionnelle entre l'atmosphère terrestre et l'espace extra-atmosphérique est fixée à 100 km d'altitude, appelée ligne de Kármán, conformément à la définition généralement admise et mentionnée dans le contenu.
1972
Explication
La Convention sur la responsabilité des États pour les dommages causés par des objets spatiaux a été adoptée en 1972, après le Traité de 1967 qui a posé les principes fondamentaux du droit spatial international.
Une zone située au-delà de la limite de l’atmosphère terrestre, caractérisée par l'absence d'air et de pression atmosphérique
Explication
L'espace extra-atmosphérique est défini comme la zone située au-delà de la ligne de Kármán, généralement fixée à 100 km d'altitude, caractérisée par l'absence d'air et de pression atmosphérique, ce qui le distingue de l'atmosphère terrestre.
Les activités légales dans l’espace sont encadrées par des principes stricts, alors que la responsabilité peut être engagée même sans faute en cas de dommage.
Explication
Les activités légales dans l’espace doivent respecter un cadre juridique strict, tandis que la responsabilité de l’État peut être engagée même sans faute en cas de dommage causé par ses activités spatiales, conformément à la responsabilité objective prévue par la Convention de 1972.
Garantir la réparation des dommages causés par des activités spatiales sous leur responsabilité
Explication
Le rôle principal de la responsabilité des États en droit spatial est de garantir la réparation des dommages causés par leurs activités spatiales, conformément à la Convention de 1972. Elle vise à assurer une réparation intégrale pour les victimes, indépendamment de la faute, ce qui en fait une responsabilité axée sur la réparation et la responsabilité pour dommages.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au droit de l'espace extra-atmosphérique.
Espace extra-atmosphérique — définition ?
Zone au-delà de la limite atmosphérique, sans air.
Débris spatiaux — origine ?
Objets hors d’usage issus d’activités humaines en orbite.
Responsabilité espace — principe ?
Responsabilité des États pour dommages causés par leurs activités.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit de l'espace extra-atmosphérique.
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